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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) EXPRESSIONS DE TERROIR
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EXPRESSIONS DE TERROIR
Marque expirée - Marque en non vigueur

EXPRESSIONS DE TERROIR
EXPRESSIONS DE TERROIR, GIE

Numéro de dépôt :
99798495
Date de dépôt :
21/06/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/06/2019

Présentation de la marque EXPRESSIONS DE TERROIR

Déposée le 21 juin 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) EXPRESSIONS DE TERROIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EXPRESSIONS DE TERROIR »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) EXPRESSIONS DE TERROIR domicilié(e) 13 FRANCOIS MOULENQ - 82400 - VALENCE D AGEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 149 767 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EXPRESSIONS DE TERROIR domicilié(e) 13 FRANCOIS MOULENQ - 82400 - VALENCE D AGEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EXPRESSIONS DE TERROIR est expirée depuis le 21 juin 2019.

EXPRESSIONS DE TERROIR a également déposé les autres marques suivantes : Fantaisie Occitane , expressions sud-ouest


EXPRESSIONS DE TERROIR, GIE - 13 FRANCOIS MOULENQ - 82400 - VALENCE D AGEN - France - SIREN 420149767


EXPRESSIONS DE TERROIR - 13 FRANCOIS MOULENQ - 82400 - VALENCE D AGEN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2009 n°2406122 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-29

" Boissons alcooliques (à l'exception des bières, vins et eaux de vie), vins et eau de vie d'appellation d'origine.